Statuts de l’Association

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PRÉAMBULE

 

Initiée par ses fondateurs, l’Association « FERMACULTURE » est créée pour développer des  systèmes harmonieux pour l’Humain et la Nature conçus au travers de leurs valeurs communes.

Ces valeurs sont décrites dans la « charte éthique pour un monde bienveillant »  qui constitue le texte de référence pour garantir l’éthique de l’Association. Ce texte est annexé aux présents statuts et ne pourra être modifié que par le Conseil Déontologique.

En sus des présents statuts, il existe  un règlement intérieur établi par le Conseil de Gouvernance et approuvé par le Cercle Déontologique.

 

DEFINITIONS

Dans les présents statuts les termes suivants ont les significations ci-dessous définies :

« L’Association » désigne l’association FERMACULTURE telle que définie dans les présents statuts.

« L’Homme » désigne tous les humains, quelque soit leur âge, sexe et nationalité.

« La Nature » représente l’ensemble des éléments biologiques et géologiques, présents sur la Terre et non créés ou transformés par l’Homme, l’adjectif « naturel » fait référence à cette notion.

 

Le Cercle Déontologique (CD) et le Conseil de Gouvernance (CG) sont les deux organes de décision retenus par l’Association. Ils sont définis aux articles VIII et IX

 

L’Association distingue 6 catégories de membres, réparties au sein de 6 collèges :

 

– les membres du collège des Fondateurs,

Ce sont les signataires des statuts de création de l’Association le 12 septembre 2015 jusqu’à leur démission ainsi que les personnes qui auront été choisies par les membres fondateurs pour intégrer ce collège au titre de leur investissement remarquable dans l’Association.

 

– les membres du collège des Opérants,

Ce sont les directeurs des structures en filiation de l’Association. Ces membres sont choisis par le Cercle Déontologique.

 

– les membres du collège des Compagnons,

Ce sont les salariés des pôles opérationnels des structures et filiales de l’Association. La liste de ces membres est définie par le directeur de chaque structure après acceptation du statut de « membres » par ces personnes.

 

– les membres du collège des Donateurs,

Ce sont les personnes qui ont effectué, dans l’année civile, l’engagement d’un don minimum défini dans le Règlement Intérieur.

 

– les membres du collège des Bénévoles.

Ce sont les Compagnons bénévoles. Pour le collège des Bénévoles, il existe un « Protocole de bénévolat ». Pour devenir membre de ce collège, il faut avoir cosigné ce protocole avec FERMACULTURE.

 

– les membres du collège des Partenaires,

Ils peuvent être des représentants de collectivité, des prestataires de services ou des partenaires opérationnels, d’expertise ou financiers. Le statut de membre partenaire est proposé par le  Cercle Déontologique après acceptation de l’intéressé de respecter la « Charte des Partenaires », qui est une extension de la charte éthique à destination de tous les partenaires de FERMACULTURE. Ce texte est également annexé aux présents statuts.

Chaque partenariat s’appuie sur une convention adaptée et précise, qui délimite clairement le périmètre du partenariat et qui est définie suivant la nature du partenaire, l’envergure et l’objet du partenariat. Cette convention doit respecter les principes décrits dans « la charte éthique pour un monde bienveillant ».

Les conventions de partenariat permettent de définir :

– le contexte dans lequel se réalise le partenariat,

– les objectifs du partenariat,

– l’engagement de chacun des partenaires,

– les actions à la charge de chacun des partenaires et les modalités d’évaluation de ces actions,

– les actions de communication liées au partenariat,

 

La rédaction des conventions fait l’objet d’une série de validations internes à FERMACULTURE.

Gouvernance

 

Le mode de gouvernance de FERMACULTURE est  décrit dans le règlement intérieur et appliqué dans les collèges, dans le CG et le CD. L’esprit général de la gouvernance de FERMACULTURE repose sur la coopération et vise à favoriser la participation, l’autonomie et la coresponsabilité. Elle s’inspire des modèles développés par la Sociocratie. Les deux principes fondamentaux sont  l’élection sans candidat et la prise de décision par consentement. La majorité des 2/3 est par défaut retenue en cas d’échec de ces processus. Au cas où le nombre de membres ne serait pas divisible par trois, la voix en surnombre vient se rajouter au nombre de voix nécessaire pour faire la majorité.

Il existe également un recours pour exercer le contrôle des mandataires par la voie du référendum à l’initiative des membres comme décrit à l’Article XVII.

ARTICLE I.

Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « FERMACULTURE ».

 

ARTICLE II.

But

 

La finalité de l’Association est de garantir l’avenir des générations futures au travers d’un  système plus respectueux de l’Homme et de la Nature. FERMACULTURE a donc pour but de « Réconcilier Nature et Société » en s’appuyant sur deux fondamentaux :

 

– une approche permaculturelle consistant à penser des systèmes pour prendre soin de l’Humain et de la Nature, et aussi pour  créer et partager équitablement des richesses en fonction des ressources disponibles.

 

– Une charte de valeurs fondatrices telles que définies en annexe qui garantit l’éthique de ce système de société et veille à sa bienveillance.

 

Pour accomplir son but l’Association vise notamment les objectifs suivants :

  • Préserver des écosystèmes naturels et créer des espaces permacoles.
  • Rendre accessible à tous la vie organisée dans une approche plus respectueuse de l’Homme et de la Nature.
  • Penser des systèmes vertueux et les appliquer à nos organisations.
  • Favoriser la créativité de chacun, développer de nouveaux savoirs, les expérimenter.
  • Constituer un recueil de connaissances favorisant l’émergence du monde de demain.
  • Former le plus grand nombre à ces nouvelles pratiques et modes de pensée.
  • Développer et conserver le lien entre les individus à travers la solidarité et le partage.
  • Repenser l’économie et la mettre au service de l’Homme et de la Nature.

Pour mener à bien ses objectifs l’Association se dote notamment des moyens suivants :

 

– Créer des lieux de vie et/ou de travail pour mettre en pratique ses découvertes et ses valeurs.

 

– Promouvoir  et développer l’économie locale, écologique et solidaire.

 

– Proposer des formations (directement ou via ses partenaires) dans tous les domaines intéressant l’Association (par ex : agro écologie, permaculture, énergies renouvelables, éco construction, techniques relationnelles, éducation bienveillante,  etc…)

 

– Réaliser et diffuser un fond documentaire sur différents supports et un réseau d’échange de connaissances. (Publications, vidéos, conférences, animations, sites internet etc.…)

 

– Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement en détenant toute participation dans une société commerciale et en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

 

 

ARTICLE III.

Siège Social

Le siège social est fixé à ANNECY (74).

Il pourra être transféré par proposition du Conseil Déontologique ratifiée par le cercle de gouvernance constitué en Assemblée.

 

 

ARTICLE IV.

Durée

La durée de l’Association est illimitée. Le décès ou la démission d’un membre fondateur ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister.

 

                                                             Articles V.          

Engagement des Membres   

Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités. FERMACULTURE est une association apolitique et aconfessionnelle.

Tout membre d’un collège, du Conseil de Gouvernance et du Cercle Déontologique s’engage à prendre connaissance et à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique de l’Association.

 

Il s’engage aussi à prendre connaissance et à accepter pleinement les responsabilités qui sont attachées au rôle qu’il accepte. Les documents susnommés sont transmis par le coordinateur du collège ou du cercle concerné à tout nouveau membre dès que ce dernier en a la qualité.

 

Le Conseil de Déontologie pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. Les mineurs autorisés par leurs responsables légaux peuvent adhérer et être membres à part entière de l’Association. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article VI.

 

Fonctionnement des Collèges

 

En créant des collèges de membres pour les différents types de personnes associées à la vie de l’Association, celle-ci entend créer des espaces de concertation, favoriser la prise en compte des différents points de vue et développer le lien qui l’unit à ses membres afin d’en favoriser la vitalité, la richesse et la pérennité.

 

Un membre ne peut appartenir qu’à un seul collège. Si une personne remplit les conditions pour être membre dans plusieurs collèges, elle devra alors choisir le collège qu’elle souhaite intégrer.

 

Les collèges élisent en leur sein, pour un mandat de quatre ans, les membres qui vont les représenter au Conseil de Gouvernance, selon un renouvellement attendu de 50% des membres de chaque collège tous les deux ans.

 

L’élection des membres du Conseil de Gouvernance se fait selon le processus d’élection sans candidat ou par tout autre processus d’élection si ce processus ne peut être utilisé, à commencer par le tirage au sort.

 

Les collèges peuvent se réunir plusieurs fois par an à la demande de leurs représentants ou si un tiers de leurs membres le souhaitent. Les collèges définissent eux-mêmes leur ordre du jour.

Ils peuvent émettre des propositions qui seront soumises au Cercle de Gouvernance.

 

Chaque collège a un coordinateur choisi parmi les représentants du dit collège au Conseil de Gouvernance.

Chaque coordinateur est responsable des convocations de son collège et également de l’organisation des référendums. Il garantit le bon fonctionnement en cercle de son collège et le rôle spécifique de son collège au sein de l’Association. Il s’assure également qu’à chaque réunion un animateur soit nommé pour faciliter son bon déroulement. Ce dernier peut être un intervenant extérieur.

 

L’animateur facilite la réunion en fonction de l’ordre du jour (tour d’ouverture, validation ordre du jour, présentation des propositions, le processus de prises de décision, tour de clôture), et procède à l’évaluation de la réunion.

Chaque collège est souverain quant aux outils de communication utilisés et à la diffusion des échanges et réflexions menées en son sein, sous la responsabilité du coordinateur. Le compte-rendu de chaque réunion de collège sera transmis au CD.

 

 

Article VII.

 Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd dès que les conditions permettant d’être membre ne sont plus satisfaites. Les membres de chaque collège peuvent également démissionner en adressant leur démission par écrit, courrier ou courriel, au coordinateur de leur collège. Ils perdent alors immédiatement leur qualité de membre de l’Association. Un membre peut changer de collège s’il remplit les conditions pour appartenir à cet autre collège. Il doit alors le signifier aux coordinateurs des deux collèges concernés.

 

La qualité de membre de l’Association se perd par ailleurs par radiation prononcée par le Cercle Déontologique pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications.

Article VIII.

Cercle Déontologique

 

L’Association est administrée par le Cercle Déontologique qui est composé de 6 membres au maximum:

– 5 membres qui disposent du droit de vote, élus parmi les membres du Conseil de Gouvernance.

– 1 membre qui ne dispose pas du droit de vote, à savoir le représentant du collège des Opérants au Conseil de Gouvernance: Il est membre d’office du CD à titre consultatif. Il n’est donc pas compté dans les 5 membres mentionnés ci-dessus.

 

Le CD prend ses décisions selon le processus de décision par consentement défini dans le règlement intérieur, ou à défaut à la majorité des 2/3 de ses membres présents.

Le CD peut décider d’inviter toute personnalité extérieure de son choix qui aura alors un rôle uniquement consultatif sans droit de vote.

 

Les membres du CD sont élus pour un mandat de quatre ans. Tout membre du Cercle Déontologique est indéfiniment rééligible.

 

Missions

Le Cercle Déontologique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’Association et qui ne sont pas réservés au Conseil de Gouvernance. Les missions du CD sont notamment:

-vérifier que l’activité de l’Association est conforme à son éthique, à ses statuts, et aux lois et règlements en vigueur ;

-garantir la bonne administration et la pérennité de l’Association ;

-assurer la représentation institutionnelle de l’Association ;

-informer de sa gestion le Conseil de Gouvernance et lui soumettre des propositions à examiner et à enrichir.

-nommer si nécessaire le commissaire aux comptes.

 

Le Cercle Déontologique peut aussi nommer et révoquer tous les employés, fixer leurs rémunérations, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meublés et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice.

 

Le Cercle Déontologique valide le règlement intérieur de l’Association, proposé par le Conseil de Gouvernance.

 

Le Cercle Déontologique peut déléguer à un de ses membres, et/ou aux salariés, tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion courante de l’Association.

 

Les membres du Cercle Déontologique remplissent plusieurs rôles pour lesquels il est procédé à une élection sans candidat parmi les membres du Cercle Déontologique : Président, Secrétaire et Trésorier.

Le Président est élu seulement parmi les représentants du collège des Fondateurs  au  Cercle Déontologique. S’il n’y a qu’un représentant celui-ci est obligatoirement élu.

 

Ces différents rôles ont les attributions et prérogatives suivantes :

 

– Le Président du Cercle Déontologique est garant de son bon fonctionnement. Il s’assure de l’exécution des décisions et de la bonne marche de l’Association. Il tient le rôle de Coordinateur du Cercle Déontologique.

Il a un droit de véto. Il a en outre les pouvoirs revenant au Cercle Déontologique qui lui sont délégués par celui-ci pour la gestion courante de l’Association. Son mandat est d’une durée de quatre ans, renouvelable. Cette fonction n’est pas cumulable. Il conserve ses attributions jusqu’à l’élection du nouveau Président. Celle-ci a lieu lors du Cercle Déontologique qui suit le Conseil de Gouvernance au cours duquel sont élus les membres du nouveau Cercle Déontologique. Le Président du Cercle Déontologique, en tant que coordinateur, s’assure qu’un animateur est choisi pour animer les réunions du Cercle Déontologique, en collaboration avec le Secrétaire.

 

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue des Procès Verbaux ( «Livre Mémoire » ).

Il dresse une feuille de présence signée par les membres présents en entrant en séance. Les feuilles de présence sont certifiées par le Président. Cette fonction n’est pas cumulable.

 

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il procède, avec l’autorisation du Cercle Déontologique, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tout bien et valeur. Cette fonction n’est pas cumulable.

 

Réunion du Cercle Déontologique

 

Le Cercle Déontologique se réunit au moins deux fois par an et/ou aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Chaque membre du Cercle Déontologique peut demander à tout moment la réunion du Cercle Déontologique. Dans ce cas, le membre qui en fait la demande fixe l’ordre du jour de la réunion. Il est suggéré qu’à l’issue de chaque Cercle Déontologique, soit fixée la date de réunion du prochain Cercle Déontologique.

 

L’ordre du jour et les fiches propositions seront portés à la connaissance des membres du Cercle Déontologique, au mieux cinq jours avant la réunion, a minima 48h avant, via l’espace numérique dédié ou l’envoi d’un courrier individuel (postal ou électronique).

 

Rémunération des membres du Cercle Déontologique

 

Les fonctions de membre votant du Cercle Déontologique sont bénévoles, sous réserve des dispositions légales en vigueur qui autorisent ou pourraient autoriser une rémunération de ces fonctions.

Par ailleurs, les membres du Cercle Déontologique peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

 

 

 

 

Article IX.

Conseil de Gouvernance

Grâce à sa constitution en collège, le Conseil de Gouvernance (CG) est le lieu où s’exerce directement la démocratie, car chacun peut s’y exprimer à travers ses représentants lorsque le CG se réunit en Assemblée.

Le Conseil de Gouvernance comporte au maximum 15 membres qui sont élus tous les quatre ans parmi les membres de chaque collège.

 

  • Le collège des Fondateurs élit au maximum 5 membres pour les représenter au Conseil de Gouvernance
  • Le collège des Compagnons élit au maximum 3 membres pour les représenter au Conseil de Gouvernance
  • Le collège des Partenaires élit au maximum 2 membres pour les représenter au Conseil de Gouvernance
  • Le collège des Bénévoles élit au maximum 2 membres pour les représenter au Conseil de Gouvernance
  • Le collège des Donateurs élit au maximum 2 membres pour les représenter au Conseil de Gouvernance
  • Le collège des Opérants élit au maximum 1 membre pour les représenter au Conseil de Gouvernance.

 

Chacun des membres du Conseil de Gouvernance dispose d’un droit de vote lors de l’Assemblée annuelle du Conseil de Gouvernance à l’exception du représentant du collège des Opérants.

 

Le Conseil de Gouvernance se réunit au moins une fois par an. Il peut aussi se réunir à la demande d’au moins un tiers de ses membres ou sur demande du Cercle Déontologique.

 

En cas de vacance de poste, le Conseil de Gouvernance pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée annuelle. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil de Gouvernance peuvent démissionner en adressant leur démission par écrit, courrier ou courriel, au Président de l’Association qui est le Coordinateur du Cercle  Déontologique.

 

 

Missions

Les membres du Conseil de Gouvernance élisent en leur sein les membres du Cercle Déontologique.

 

En dehors de sa réunion d’Assemblée annuelle définie à l’article XI, la mission du CG est de mettre en œuvre les orientations définies par le CD concernant la vie et le développement de l’Association.

De les décliner en une stratégie et des choix guidant l’activité des membres de l’Association.

 

Chaque année doit être organisée pour tous les membres des collèges une consultation animée par les coordinateurs de collège selon les modalités de leur choix, proposant à chacun de se prononcer sur les orientations à venir.

 

Le coordinateur du Conseil de Gouvernance est  un membre du Conseil de Gouvernance élu à cet effet. Le coordinateur s’assure du bon fonctionnement du Conseil de Gouvernance, pour :

– la planification des réunions,

– les convocations,

– la consultation des collèges (en collaboration avec les coordinateurs des collèges),

– la préparation de l’ordre du jour,

– l’animation des réunions,

– l’évaluation des réunions.

 

Article X.

Charte

Une charte d’adhésion complétée par un second texte à l’usage des Partenaires est établie par le Cercle Déontologique. Ce document précise les valeurs de l’Association et les engagements éthiques des participants. Tout manquement aux valeurs de la charte peut entrainer la radiation immédiate d’un membre.

Article XI.

L’Assemblée annuelle

 

Une fois par an, le Conseil de Gouvernance  se réunit en Assemblée Annuelle. La convocation se fait si possible deux mois avant la date de sa tenue et a minima quinze jours à l’avance par courrier individuel (postal ou électronique). Elle comprend l’ordre du jour.

 

Lors de l’Assemblée, le Conseil de Gouvernance entend le rapport du Cercle Déontologique sur la gestion, la situation morale et financière de l’Association et la mise à jour du règlement de fonctionnement. Il se prononce sur le rapport d’activités de l’année précédente. Il approuve les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui sont présentés par le CD. Le Conseil de Gouvernance donne quitus au Cercle Déontologique pour l’exercice précédent. Le CG s’exprime sur tous les autres sujets à l’ordre du jour.

Il est notamment consulté sur les orientations stratégiques de l’Association.

 

Assemblée Extraordinaire

Lorsque le Conseil de Gouvernance est convoqué en Assemblée Extraordinaire, la convocation est envoyée a minima quinze jours avant la date de sa tenue par courrier individuel (postal ou électronique). Elle comprend l’ordre du jour.

 

Article XII.

 

Présence aux réunions de cercles et outils numériques

 

Les réunions du Conseil de Gouvernance et du Cercle Déontologique peuvent se faire par tous les moyens actuels de communication.

 

Toutefois, la participation au Conseil de Gouvernance en Assemblée annuelle ne peut se faire que par la présence physique, sauf cas de force majeure. Il est toutefois possible de dématérialiser la réunion et le(s) vote(s) via des outils numériques, afin de recueillir questions et avis sur la proposition soumise à consentement/validation.

 

La feuille de présence à un Conseil de Gouvernance en Assemblée peut elle aussi être dématérialisée sous la forme d’un courriel envoyé au Secrétaire stipulant la participation au(x) vote(s). Le votant devra alors préciser son vote dans le courriel de la manière suivante : libellé de la proposition soumise au vote et mention effective du vote. Exemple : je valide la proposition « libellé » soumise au vote lors du Cercle de Gouvernance en Assemblée extraordinaire du « date ».

 

Concernant les rencontres du Cercle Déontologique, il est recommandé de limiter la participation via des outils de téléconférences à des réunions.

Représentation d’un membre en cas d’absence

 

Chaque personne présente au Conseil de Gouvernance ou au Cercle Déontologique s’exprime en son nom propre. Un membre du Conseil de Gouvernance ou du Cercle Déontologique ne peut se faire représenter au Conseil de Gouvernance ou au Cercle de Déontologique pour les prises de décisions (objection ou vote). En revanche en son absence, il peut alimenter les échanges et donner son avis par une brève contribution écrite, ou enregistrée.

 

Article XIII.

Les finances de l’Association


Les ressources annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations,
  • des dons,
  • des aides et des subventions qui lui seraient accordées,
  • des produits des manifestations organisées,
  • des revenus dégagés par la vente d’objets de communication (posters…etc.),
  • des rétributions pour services rendus,
  • des produits de placements solidaires,
  • des revenus issus de prise de participation dans des filiales,
  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de
l’Association.

Article XIV.

Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Cercle Déontologique pour compléter les présents statuts.

Article XV.

Procès verbaux

Les délibérations du Cercle de Gouvernance et du conseil Déontologiques sont constatées dans des procès verbaux sous l’appellation « Livre Mémoire ».

Y sont consignés les décisions du Cercle Déontologique (Relevés de décisions)  assortis des « fiches propositions » ayant donnée lieu à une prise de décision par consentement. Le Livre Mémoire est accessible en ligne par tous les membres du Cercle Déontologique et du Conseil de Gouvernance.

 

 

Article XVI.

Référendum

 

Pour assurer son fonctionnement démocratique FERMACULTURE fait le choix de doter ses membres de la possibilité de réclamer un référendum. Cet outil permet à tous les membres de l’Association d’exercer leur souveraineté en gardant en permanence le pouvoir d’être à l’initiative d’une proposition nouvelle ou d’en abroger une. Les modalités de mise œuvre du référendum sont décrites dans le règlement intérieur.